Conditions Générales de Vente et d’Achat du site www.thetravelexperts.fr

 «Super Plans»

(02/02/2015)

Préambule

L’accès et l’usage de la plate-forme « Super Plans » du site www.thetravelexperts.fr édité par la Société THE TRAVEL EXPERTS implique sans réserve l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Achat.

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Achat de la société THE TRAVEL EXPERTS définissent les droits et les obligations des Membres Vendeurs et des Membres Acheteurs, tels que désignés ci-dessous, dans le cadre de la vente et de l’achat des produits et services de voyage : billets d’avion, nuitées hôtelières, location de voitures, croisières, packages touristiques, billets de spectacles sur la plateforme « Super Plans » du site http://www.thetravelexperts.fr.

La plateforme « Super Plans » est une plateforme de mise en relation des Vendeurs et des Acheteurs, et de paiement. Cette mise en relation s’effectue dans un cadre strictement professionnel, les Vendeurs et les Acheteurs étant uniquement des professionnels du tourisme.

Les Vendeurs sont :

soit des fournisseurs de l’industrie du voyage et du tourisme, référencés dans le Guide des Fournisseurs de thetravelexperts.fr, et à qui thetravelexperts.fr a accordé des codes d’accès à leur page de présentation dans le Guide de Fournisseurs et à la plateforme «Super Plans», ci-dessous désignés comme Membres Vendeurs

soit des ou agents de voyages, membres du club privé, professionnel et en ligne de thetravelexperts.fr, auquel ils ont adhéré de leur plein gré, ci-dessous désignés comme Membres Vendeurs.

Les Acheteurs sont des agents de voyages, membres du club privé, professionnel et en ligne de thetravelexperts.fr, auquel ils ont adhéré de leur plein gré, ci-dessous désignés comme Membres Acheteurs.

Les Membres Vendeurs et les Membres Acheteurs de TheTravelExperts peuvent proposer leurs stocks invendus : billets d’avion, nuitées hôtelières, location de voitures, croisières, packages touristiques, billets de spectacles… sur la plateforme « Super Plans ». Il n’y a pas de limite au nombre des produits déstockés, mis en vente sur la plateforme « Super Plans ». La vente s’effectue directement sur la plate-forme. En cas de vente, une commission de 10% est prélevée automatiquement sur le montant et le reste est renversé au Membre Vendeur.

Article 2 – Société

THE TRAVEL EXPERTS est une société anonyme dont le siège social est situé à MEUDON (92190), 4 rue des Capucins, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 801 581 620, SIREN : 801 581 620 000 11, TVA intracommunautaire: FR24 801 581 620.

Directeur de la Publication : Albena GADJANOVA

Au titre de son activité, thetravelexperts.fr bénéficie d’une assurance de responsabilité professionnelle souscrite auprès de MMA Pro-PME, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.

Thetravelexperts.fr est un club privé, professionnel en ligne qui organise en exclusivité, pour ses seuls membres, Membres Acheteurs et Membres Vendeurs, tous des professionnels du voyage et du tourisme, des ventes événementielles de produits et services de voyage bénéficiant de fortes décotes (-30% à -70%) par rapport aux prix publics. Ces ventes concernent les billets d’avion, nuitées hôtelières, location de voitures, croisières, packages touristiques, billets de spectacles…

Les membres du club privé et professionnel d’agents de voyages de thetravelexperts.fr reçoivent dans leurs boîtes e-mail des invitations aux ventes. Le paiement, entièrement sécurisé, a lieu par carte bancaire ou compte Paypal.

 

Article 3 – Caractéristiques essentielles des biens ou services proposés

Les produits concernés : billets d’avion, nuitées hôtelières, location de voitures, croisières, packages touristiques, billets de spectacles… sont proposés dans des quantités limitées. Les offres sont valables jusqu’à l’épuisement du stock annoncé et/ou jusqu’à la date limite de validité de l’offre.

 

Article 4 – Utilisation des codes d’accès confidentiels

L’identifiant et le mot de passe permettant aux Membres Acheteurs ou Membres Vendeurs de s’identifier et de se connecter à la plateforme « Super Plans » sont personnels et confidentiels. Le Membre est entièrement responsable de l’utilisation des éléments personnels d’identification le concernant. Le Membre s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute transaction effectuée au moyen de l’identifiant et du mot de passe du Membre est réputée effectuée par le Membre.

 

Article 5 – Modalités de vente, d’achat et de prix

5.1. Dans le cas d’une vente, le Membre Vendeur est averti que le site thetravelexperts.fr prélèvera 5% de commission sur le prix de vente avant de verser au Membre Vendeur le montant de la vente effectué, i.e. 95% du prix de vente fixé par le Membre Vendeur lui-même.

5.2. Le paiement des achats s’effectue au moyen de :

  • un compte PayPal ou d’une carte de paiement. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard et American Express. Pour chaque commande, le montant des achats sera immédiatement débité. Il appartient au Membre Acheteur d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction. Le règlement aux Membres Vendeurs sera effectué soit par virement, soit par chèque.
  • de chèque : seuls les chèques issus de banques en France sont autorisés.Le chèque devra être établi à l’ordre de « The Travel Experts », et envoyé à The Travel Experts – 4, rue des Capucins – 92190 Meudon, France. Vu les délais parfois courts de disponibilités des produits, en cas d’envoi d’un chèque, prévenez TheTravelExperts par email envoyé à info@thetravelexperts.fr avec la copie du chèque
  • de virement bancaire.

5.3. Dans le cas d’un achat, le Membre Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser son compte PayPal ou sa carte de paiement sur PayPal pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de thetravelexperts.fr

En cliquant sur le bouton “Valider et payer” pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le Membre Acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Achat.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Membre Acheteur la validera définitivement par le paiement. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

5.4. La société TheTravelExperts confirmera systématiquement la commande de chaque Membre Acheteur et Membre Vendeur par courrier électronique.

5.5. Vu la nature des produits vendus sur la plateforme « Super Plans » du site thetraveleexperts.fr, des stocks invendus dont le délai de validité est très limité, pour tous les achats effectués et payés, le droit de rétraction ne s’applique pas.

5.6. Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

5.7. Le non respect par le Membre des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente et d’Achat, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de thetravelexperts.fr, voire la résiliation de son Compte de Membre en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société THE TRAVEL EXPERTS. En conséquence, thetravelexperts.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un Membre avec lequel existerait un tel litige.

Article 6 – Garanties

6.1. Garantie de conformité des produits et des services proposés à la vente

La définition et la description des produits, services, prestations proposées, telles qu’elles sont écrites sur chaque fiche « Super Plan », relèvent de la responsabilité du Membre Vendeur qui est à l’origine de l’offre, le site thetravelexpets.fr ne sera nullement responsable des éventuelles inexactitudes et manquements dans la définition et la description des produits vendus sur la plateforme.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité si le bien commandé par le Membre Acheteur présente un défaut de conformité existant lors de la délivrance, le Membre Vendeur, selon ce qu’il est possible de faire, s’engage à lui rembourser le prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant la demande du Membre Acheteur si le remplacement d’un produit ou service identique ou équivalent s’avérait impossible.

6.2. Garantie de disponibilité des produits et des services proposés à la vente

Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le Membre Acheteur sera remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 14 jours suivant sa demande.

6.3. Garantie de livraison

Il appartient au Membre Vendeur d’assurer la bonne livraison des produits et services achetés sur la plateforme « Super Plans ». La livraison du produit ou service achetés est effectué immédiatement après le paiement effectué par le Membre Acheteur.

Dans le cas où il y aurait un retard de livraison, le Membre Acheteur dispose de la faculté d’annuler sa commande. Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le Membre Acheteur, thetravelexperts.fr effectuera auprès du Membre Vendeur une demande de remboursement du Membre Acheteur.

 

Article 7 – Modification des conditions générales de vente

La société THE TRAVEL EXPERTS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente sur le site thetravelexperts.fr.

 

Article 8  Droit – Litige – Responsabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Achat en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige entre les Membres Vendeurs et les Membres Acheteurs, la société THE TRAVEL EXPERTS n’est nullement tenue de responsable, les Membres Vendeurs et les Membres Acheteurs suivrons les voies légales afin de régler leur litige en s’adressent aux tribunaux français compétents.